(PACC) PARTICIPEZ VOUS AUSSI! PAGE D'ACCUEIL Back to English Home Page Back to English Home Page
QU'EST-CE QUE LA PACC? DETENTEURS DE DROITS D'AUTEUR NOS RESSOURCES NOUVELLES

TÉLÉCHARGEMENT

• Formulaire d’autorisation


 • Formulaire d’inscription des programmes - première partie


• Formulaire d’inscription des programmes - deuxième partie


• Formulaire d’inscription des programmes - troisième partie


Téléchargez Adobe Reader pour visionner les fichiers PDF.

PRÉCÉDENT

 

 
   PAGE
D'ACCUEIL		       POUR NOUS
      REJOINDRE		     CONFIDENTIALITÉ            AVIS DE NON-
        RESPONSABILITÉ		            CARTE
          DU SITE		 ENGLISH

SOCIÉTÉ CANADIENNE DE GESTION DES DROITS DES PRODUCTEURS DE MATÉRIEL AUDIO-VISUEL (PACC)
Droit d'auteur © 2025 • Tous droits réservés • Dèrniere mise à jour: 10 septembre 2022
Conception: Decisive Moment • Rédaction: The Bee's Knees Communications Inc. • Programmation: Inkwell Media • Hébergement: Catnap Consultants